Publication du rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions

En France, les personnes travaillant dans l’agriculture et potentiellement exposées aux pesticides constituent une population importante. En 2010, plus d’un million de personnes avaient une activité régulière en agriculture, auxquelles doivent être ajoutées plusieurs centaines de milliers de travailleurs non permanents, ainsi que plusieurs dizaines de milliers de stagiaires. Au-delà, ces expositions peuvent aussi concerner les familles des professionnels concernés, ainsi que les riverains des zones d’utilisation des pesticides.

Outre l’impact sur l’environnement, la réduction du recours aux pesticides en agriculture revêt une importance particulière en raison des enjeux de santé, et notamment de santé au travail.

De nombreuses études épidémiologiques mettent en évidence une association entre les expositions aux pesticides et certaines pathologies chroniques. L’expertise collective de l’Inserm, publiée en 2013, a mis en évidence des excès de risque pour différentes pathologies, notamment certains cancers (hémopathies malignes, cancers de la prostate, tumeurs cérébrales, cancers cutanés...), certaines maladies neurologiques (maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, troubles cognitifs...) et certains troubles de la reproduction et du développement, liés à des expositions à différents pesticides ou classes de pesticides, avec des niveaux de présomption pouvant aller de faible à fort selon les cas.

Dans ce contexte, l’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture, afin de proposer des actions de réduction et de prévention. Par pesticides, on entend les produits phytopharmaceutiques, biocides et certains produits de médecine vétérinaire (antiparasitaires notamment).

Les constats

Les conclusions de l’Agence confirment le manque de données relatives aux expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture. De plus, la centralisation, l’accessibilité et l’exploitation faite de l’ensemble des données apparaissent à ce jour insuffisantes. En effet, les plans nationaux, les informations disponibles dans la littérature, comme l’expertise collective de l’Inserm sur les effets sur la santé des pesticides témoignent unanimement du déficit de données sur les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture en France.

Les politiques de prévention des risques sont en grande partie centrées sur quelques déterminants matériels de l’exposition relevant du comportement individuel des personnes au travail : mesures d’hygiène, port d’équipements de protection individuelle. Selon les principes généraux de prévention en santé travail, ces mesures ne devraient être utilisées qu’en dernière intention après la substitution et la mise en œuvre de mesures de prévention collective, relatives par exemple à l’organisation du travail.

En outre, les moyens consacrés à un conseil en prévention indépendant sont insuffisants, l’accessibilité d’alternatives pour réduire l’usage des pesticides et la possibilité de bénéficier d’un conseil adéquat pour limiter les expositions se heurtent à des difficultés. Les préoccupations de santé au travail relatives à l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture sont prises en compte de façon très hétérogène et parfois réduite lors de la formation initiale destinée à ces personnes. La formation et le conseil autour de l’utilisation de pesticides ne permettent donc pas un niveau de sensibilisation suffisant.

Il apparaît également nécessaire de poursuivre les travaux et actions engagées visant à harmoniser et à faire évoluer l’évaluation des risques et des expositions dans la procédure de mise sur le marché des pesticides.

Enfin, une amélioration de la lisibilité des réglementations applicables renforcerait leur efficacité et l’implication des différents acteurs.

Les recommandations de l’Agence

Face à ces constats, l’Anses émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés par la prévention des risques pour les personnes travaillant dans l’agriculture et exposées aux pesticides.

Tout d’abord, l’Agence rappelle l’objectif explicite du code du travail, qui est d’éviter les risques, en particulier par la suppression des dangers exposant des travailleurs. Dans ce cadre, la diminution du recours aux pesticides constitue un objectif en soi, visant à la réduction de l’exposition à ces substances des personnes travaillant dans l'agriculture.

L’Agence recommande notamment :

• de poursuivre les travaux au niveau européen pour l’harmonisation et l’évolution régulières des méthodes d’évaluation a priori des expositions et des risques dans le cadre des procédures d’autorisation de mise sur le marché pour les substances dont l’instruction peut dépendre de réglementations différentes, en fonction de leurs usages ;
• de poursuivre les travaux relatifs à la connaissance de l’efficacité des équipements de protection, qui doivent être compatibles avec l’activité des personnes travaillant dans l’agriculture ;
• de renforcer, dans un cadre indépendant, les actions de conseil et de formation des utilisateurs de pesticides, notamment sur les dangers, les risques et la sécurité d’utilisation. Certaines situations d’exposition concernant les populations sensibles ou vulnérables, l’exposition en réentrée ou encore les usages ultramarins par exemple, nécessitent des efforts particuliers ;
• d’améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture :
  • en renforçant la description des expositions réelles afin de consolider les évaluations des risques ou les études épidémiologiques, mais aussi d’évaluer l’efficacité des mesures de prévention recommandées ;
  • en renforçant les travaux relatifs à la connaissance des expositions aux mélanges de pesticides ;
  • en améliorant l’accessibilité, la mutualisation, la valorisation et la capitalisation des informations relatives aux pesticides, notamment celles concernant l’exposition des personnes travaillant dans l’agriculture.